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remboursements fait partie de TVA $Définition(s) : 1. (Commerce) Impôt fixé par un État sur tous les biens et services vendus. [...] 2. La Tennessee Valley Authority (TVA) est une entreprise américaine chargée de la navigation, du contrôle des crues, de la production d'électricité et du développement économique de la vallée du Tennessee. 3. TVA, plus exactement Televisão Abril, est une entreprise brésilienne des média et des télécommunications, détenue à parité par le Groupe Abril et Telefónica. Elle est le deuxième plus important fournisseur de services de télévision à péage (TV por Assinatura) au Brésil. Elle fournit également des services de télécommunications comme l'accès à l'Internet et la téléphonie sur IP. 4. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci ? qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises ? sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade » : quand une entreprise possède des sous-traitants et que tout le monde est taxé sur son seul chiffre d'affaires, cela constitue en effet une condition de concurrence faussée avec une entreprise pratiquant la concentration verticale. Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA, impôt général sur la consommation à paiement fractionné, où chacun n'est imposé que sur sa propre valeur ajoutée. C'est en fin de compte le consommateur final et lui seul qui paie vraiment la TVA, ce qui encourage la création de sociétés de sous-traitance excellant dans des créneaux donnés. 5. Les Grands Maîtres sont remplacés par des TVA (Très Vénérables Anciens) cooptés parmi les faluchards ayant plus de deux ans de faluche [38]. Ils peuvent être issus de toutes filières et ont pour mission d'être les garants des traditions faluchardes [37], particulièrement lors des différentes cérémonies. Les faluchards peuvent porter le ruban du souvenir en mémoire des étudiants alsaciens évacués à Clermont-Ferrand durant la Seconde Guerre mondiale [38]. 6. TVA est un réseau de télévision canadien privé en langue française. Le réseau est actuellement détenu par le Groupe TVA (TSX : TVA.B), une filiale cotée en bourse de Québecor Média. TVA est censé être un sigle pour Télédiffuseurs associés. Cependant, seules les initiales sont utilisées en ondes. Le nom reflète les racines de TVA en tant que réseau de coopérative appartenant à ses sociétés affiliées. C'est la chaîne de télévision francophone la plus regardée dans la province de Québec, au Canada. 7. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation inventé par le haut fonctionnaire Maurice Lauré et institué par la loi du 10 avril 1954. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein des États membres de l'Union européenne, ce qui conduit alors à parler de TVA dans l'Union européenne. Une grande partie revient dans les caisses de l'État, l'autre revient dans les caisses de l'Union européenne depuis la Sixième Directive entrée en vigueur en 1978. 8. Volontaires tibétains pour les animaux ( Tibetan Volunteers for Animals, TVA ) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif de la diaspora tibétaine, un mouvement écologiste basé en partie en Inde et au Tibet qui souhaite améliorer la qualité de vie et le traitement des animaux sauvages comme les yacks au Tibet en encourageant les populations locales à devenir végétarienne ou à restreindre leur consommation de viande. 9. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Cet impôt a été inventé par le haut fonctionnaire Maurice Lauré et institué par la loi du 10 avril 1954. 1. Logo actuel de TVA depuis le 11 novembre 2020 . 2. TVA est un réseau de télévision canadien privé en langue française. Le réseau est actuellement détenu par le Groupe TVA ( TSX : TVA.B ) , une filiale cotée en bourse de Québecor Média. TVA est censé être un sigle pour Télédiffuseurs associés . Cependant, seules les initiales sont utilisées en ondes. Le nom reflète les racines de TVA en tant que réseau de coopérative appartenant à ses sociétés affiliées. C'est la chaîne de télévision francophone la plus regardée dans la province de Québec, au Canada. 3. La station de Rimouski ne se trouve pas dans un marché à transition obligatoire vers le numérique et continue à diffuser en mode analogique pour un certain temps. L'affilié de Carleton-sur-Mer, aussi hors marché, fit la conversion au numérique le 15 novembre 2011. 4. TVA est un réseau de télévision canadien privé en langue française. Le réseau est actuellement détenu par le Groupe TVA ( TSX : TVA.B ) , une filiale cotée en bourse de Québecor Média. TVA est censé être un sigle pour Télédiffuseurs associés [1]. Cependant, seules les initiales sont utilisées en ondes. Le nom reflète les racines de TVA en tant que réseau de coopérative appartenant à ses sociétés affiliées. C'est la chaîne de télévision francophone la plus regardée dans la province de Québec, au Canada. TVA , plus exactement Televisão Abril , est une entreprise brésilienne des médias et des télécommunications, détenue à parité par le Groupe Abril et Telefónica. Elle est le deuxième plus important fournisseur de services de télévision à péage ( TV por Assinatura ) au Brésil. Elle fournit également des services de télécommunications comme l'accès à l'Internet et la téléphonie sur IP.$
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