Que peut faire ce SUJET ? (par exemple chat => miauler, griffer, etc.) (chat r_agent-1 manger)
Cour de cassation
annuler [objet] décision de justice
annuler [sujet] Cour de cassation
rejeter [sujet] Cour de cassation
annuler
rejeter
juger
annuler [objet] décision
confirmer une condamnation
rejeter [objet] pourvoi