1. Cour de Cassation : juridiction suprême de l'ordre judiciaire en France, chargée de contrôler la conformité des décisions des juridictions inférieures à la loi et à la jurisprudence. Elle ne juge pas les faits mais examine la légalité des décisions rendues.
La Cour de Cassation a annulé la décision du tribunal de première instance en raison d'une erreur de droit.
Les avocats se préparent à présenter leur dossier devant la Cour de Cassation, espérant obtenir un revirement de jurisprudence.
La Cour de Cassation joue un rôle essentiel dans l'unification de l'interprétation du droit en France.
2. La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.
3. La Cour de cassation (Néerlandais Hof van Cassatie, Allemand Kassationshof) a été créée sur le modèle de la Cour de cassation française,
4. La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge.
5. En droit français, les juges de proximité sont les juges des juridictions de proximité.
6. La Cour de cassation (en grec : Áreios Págos, ?????? ?????, « Aréopage ») est l'institution juridique suprême de Grèce fondée en 1834. Elle est installée depuis 1981 sur l'avenue Alexandras à Athènes. Elle est divisée en six chambres civiles et deux chambres pénales.
