1. On désigne sous le nom de code commercial des procédés destinés à chiffrer et à réduire le coût des télécommunications télégraphiques, utilisés aux XIX et XXème siècles. Actuellement ces codes ne sont plus destinés à protéger le secret de la correspondance.
2. (Droit) (Commerce) Ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.
3. Un code de commerce est un ensemble de lois concernant le commerce, et notamment les entreprises et les contrats.
4. Ensemble des règles définissant une partie du droit privé et, spécifiquement, du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant. Il définit le régime juridique applicable aux actes de commerce.
5. Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
