article 171 : Disposition législative ou réglementaire qui peut se référer à divers domaines du droit, notamment le droit civil, le droit commercial ou le droit pénal, et qui précise des règles ou des obligations spécifiques.
L' article 171 du code civil stipule que toute personne a le droit de demander la nullité d'un contrat en cas de vice du consentement.
Selon l' article 171 du code de commerce, les sociétés doivent tenir une comptabilité régulière de leurs opérations.
En vertu de l' article 171 du code pénal, les sanctions pour vol peuvent aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.
