Concordance avec un document d'urbanisme
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Définitions
Concordance avec un document d'urbanisme : Relation d'accord ou de conformité entre un projet, une action ou une demande et les prescriptions, règles ou orientations établies dans un document d'urbanisme, tel qu'un plan local d'urbanisme (PLU) ou un schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Exemple 1 : La demande de permis de construire a été rejetée en raison de son absence de concordance avec le document d'urbanisme en vigueur.
Exemple 2 : Pour garantir la réussite du projet, il est essentiel d'assurer la concordance avec le document d'urbanisme, qui fixe les règles de construction.
Exemple 3 : Les architectes ont dû modifier les plans afin d'obtenir la concordance avec le document d'urbanisme, respectant ainsi les normes environnementales.
