droit de reproduction pour usage national
Nom, Gender:Mas, Number:Sing, Nom masculin singulier
Définitions
droit de reproduction pour usage national : désigne le droit accordé à une entité, généralement un organisme public ou une institution, de reproduire des œuvres protégées par le droit d'auteur dans le cadre d'une utilisation à des fins nationales, sans avoir à obtenir l'autorisation préalable des titulaires de droits, sous certaines conditions.
Le gouvernement a mis en place un cadre légal pour garantir le droit de reproduction pour usage national des œuvres éducatives.
Les bibliothèques publiques peuvent bénéficier du droit de reproduction pour usage national pour enrichir leurs collections.
Ce droit permet aux institutions culturelles de partager des œuvres avec le public sans enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle.
