loi française no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Gender:Fem, Nom, Nom féminin singulier, Number:Sing
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Définitions
loi française no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : texte législatif français visant à favoriser la transition vers une économie plus verte en encourageant les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cette loi a pour objectif de réduire la part des énergies fossiles dans le mix énergétique français.
Elle impose également des obligations aux collectivités locales pour promouvoir des projets de développement durable.
Enfin, la loi française no 2015-992 a introduit des mécanismes de soutien financier pour les entreprises investissant dans des technologies vertes.
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