1. En France, la FRB a publié en 2012 un rapport sur l'état et la dynamique de la recherche française autour des valeurs de la biodiversité, qui précise les dynamiques en cours d'« un champ de recherche en pleine évolution ». Ce travail sera suivi d'un second volet sur les « valeurs de la biodiversité considérées par les acteurs de la société ». La Caisse des dépôts et consignations a créé en 2012 une « Mission économie de la biodiversité » dont le pilotage a été confié à sa filiale, la Société forestière , dotée d'un budget de 3 millions d'euros pour trois ans, pour soutenir des recherches, études et prototypes.
2. Le diffuseur de presse est un métier soumis en France à une réglementation spécifique. Un agrément est requis qui s'obtient en soumettant sa demande à une commission spécifique. Cette profession est en proie, malgré cette règlementation spécifique contrôlant les entrées, à des difficultés.
3. La presse gratuite, en France, se partage entre la presse gratuite d'information (PGI) et la presse gratuite d'annonce (PGA). La presse d'information ? qui compte trois quotidiens nationaux en France, 20 minutes, Direct Matin et Metro ? rencontre de légères difficultés au tournant de la décennie 2010, alors que la presse gratuite d'annonces voit son existence menacée, son chiffre d'affaires et sa diffusion ayant chuté radicalement et de manière constante depuis 2008.
4. En France est un roman français publié en 1909 par Georges Athénas et Aimé Merlo sous le pseudonyme de Marius-Ary Leblond aux éditions Bibliothèque-Charpentier. Il a valu le prix Goncourt à ses auteurs, cousins d'ascendance réunionnaise.
5. En France, le baccalauréat, souvent appelé bac, est un diplôme national récompensant la fin des études secondaires générales, technologiques ou professionnelles. Il correspond au niveau international CITE/ISCED 3.
6. En France, trois usines ont été construites pour obtenir de l'uranium enrichi : l'usine de Pierrelatte, construite en 1958 à des fins militaires et qui a cessé son fonctionnement en 1996, l'Usine Eurodif sur le site du Tricastin, inaugurée en 1979 et a fonctionné jusqu'en 2012, puis l'Usine Georges-Besse II qui a pris la suite de l'usine Eurodif.
7. En France, un centre nucléaire de production d'électricité (CNPE), plus communément appelé centrale nucléaire est un site industriel qui utilise la fission de noyaux atomiques au sein d'un combustible nucléaire pour produire de l'électricité.
8. En France, la fonction d'agent judiciaire de l'État a été créée à la Révolution en 1790. [réf. souhaitée] Cette fonction nouvellement créée garantissait pour la première fois l'unicité et la cohérence de l'expression devant les juridictions judiciaires. [réf. souhaitée]
9. La formation continue est le secteur de la formation qui concerne la formation des adultes. En France, elle peut prendre diverses modalités. Elle peut prendre la forme d'une reprise d'études et dans ce cas se fait selon des modalités proches de celles de la formation initiale. Elle peut aussi se faire par autoformation ou en suivant des programmes d'éducation populaire.
10. En France, afin de renforcer cette volonté commune de prévention, le ReNass (Réseau national de sécurité sismique) aide et prévient les gouvernements afin de prendre les mesures adéquates prévention et le ministère en charge de l'environnement, l'AFD, l'ONERC, Météo France et bien d'autres acteurs travaillent à la prévention des catastrophes climatiques ainsi qu'aux conditions d'une meilleure résilience territoriale (via les PCAET par exemple qui doivent contenir un volet adaptation).
11. En France
12. En France, un projet dénommé YNSITE (démonstrateur industriel de la société ?nsect) soutenu par l'Ademe et le programme Investissements d'avenir « vise à diversifier l'offre de protéines, en proposant de la farine et de l'huile d'insectes à base de Tenebrio molitor, de compositions similaires à celles de poissons, pour les secteurs de la pisciculture et de l'alimentation des animaux de compagnie ».
13. En France [30]
14. En France : Les branchements publics et canalisations intérieures en plomb doivent être remplacés par des tuyaux sans plomb, pour lutter contre le saturnisme et mieux respecter la réglementation sur la potabilité de l'eau (directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des « eaux destinées à la consommation humaine » (EDCH). La limite de qualité (LQ) pour le paramètre plomb (Pb) est passée de 50 à 25 ?g/L en décembre 2003, puis de 25 à 10 ?g/L en décembre 2013, conformément aux préconisations de l'OMS.
15. En 2008, En France, le seuil préjudiciable est de 40 µg/m3 pour les PM-10. Une directive européenne devrait le faire passer à 25 µg/m3. Le groupe santé du Grenelle de l'environnement a demandé en 2007 qu'il soit aligné sur la recommandation de l'OMS qui est de 10 µg/m3.
16. En France, l'appellation d'escadre remplace celle de régiment, en 1932, peu avant la création officielle de l'Armée de l'air (1933).
17. En France, en 2005-2006, le total des émissions nationales de CO2 aurait diminué (de moins de 1 %), pourtant, celles induites par les voitures particulières ont augmenté de 17 % de 1990 à 2004, devenant responsables de 14 % des émissions françaises[réf. nécessaire]. Le transport par voiture et avion est celui dont l'usage augmente le plus : la distance annuelle parcourue par le parc automobile français a augmenté de 30 % de 1990 à 2004, malgré les hausses de prix des carburants. Le « budget transport » des ménages a quintuplé depuis 1960, représentant en 2005, 15 % du budget du ménage moyen (5 140 ?), devançant celui de l'alimentation (4 980 ?), alors qu'en 1960, il lui était 2,5 fois inférieur[réf. nécessaire].
18. En France, quand un chercheur veut accéder à des données personnelles nécessaires (pour des recherches médicales) il doit d'abord obtenir un avis du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé, puis obtenir une autorisation de la CNIL. L'institut des Données de Santé (IDS) est chargé d'accepter ou refuser les demandes d'accès aux données du SNIIRAM, dont le système d'information est réputé particulièrement peu accessible et « à des conditions touffues et contestées » [23].
19. En France : le 1er RE fournit l'ossature des 2e RM, 3e RM et 4e RM (« Légion garibaldienne ») engagés en France, dont l'essentiel de la troupe est constitué d'engagés volontaires pour la durée de la guerre (dont le vainqueur du tour de France François Faber, les poètes Blaise Cendrars, Camil Campanyà ou Alan Seeger). Entre mars et juillet 1915, les 3e et 4e de Marche disparaissent après de terribles pertes. Le 2e de Marche qui sera cité à 2 reprises est anéanti (1 322 tués) avec son régiment frère (2e de Marche du 2e REI) en septembre 1915 lors des combats de Navarrin. Les survivants constitueront le célèbre Régiment de marche de la Légion étrangère (RMLE) qui sera confié au lieutenant-colonel Rollet. Le RMLE sera la seconde unité la plus décorée de l'armée française (après le Régiment d'infanterie coloniale du Maroc, actuel RICM).
20. En France, elle est actuellement nettement plus rare que les deux élodées invasives. Elle aurait été observée dans le nord du pays, mais pourrait dans ces cas avoir été confondue avec l'élodée de Nuttall selon Vanderporten & al (2000). Elle a été observée et confirmée au Sud du Royaume-Uni et dans l'Ouest de l'Allemagne (Lambinon & al., 1992) et depuis les années 1970 dans le bassin Rhin-Meuse (en Plaine d'Alsace selon Engeletal (1975) et Geissertet & al, 1985) ou Muller & Thiébaut (2004). Elle semble la plus présente dans les bras latéraux du Rhin, mais y a été rendue minoritaire par la rapide extension de sa cousine, l'élodée de Nuttall. De même pour les bras morts lorrains de la Moselle selon Dardaine (en 1988).
21. En France, l'économie mixte dite 'locale' renvoie à l'existence des entreprises publiques locales, dont le capital est possédé tout ou en partie par des collectivités territoriales.
22. En France Vers 2010, les principaux de ces ports étaient selon le CGDD : « Paris (20 Mt), Strasbourg (8 Mt), Rouen (5,2 Mt pour sa part fluviale), Le Havre (4,8 Mt pour sa part fluviale), Mulhouse (4,2 Mt), Dunkerque (2,4 Mt pour sa part fluviale), Marseille (2,3 Mt pour sa part fluviale), Metz (1,9 Mt), Thionville (1,8 Mt), Lyon (1,2 Mt) et Frouard (1,0 Mt). Le Port autonome de Paris est même le deuxième port intérieur européen derrière Duisburg, mais à l'inverse, de très nombreux ports correspondent à des tonnages très limités et peuvent en fait correspondre à un ou deux transports fluviaux de « niches » ». Ce réseau intérieur de ports est surtout associé à des voies navigables de petites dimensions (gabarit Freycinet). En 2009, 1600 km (30 % du réseau utilisé) de canaux sont au grand gabarit (un peu plus de 1 000 t) mais pas toujours reliés au reste de l'Europe. La distinction public/privé est parfois très floue dans les ports intérieurs, notamment quand comme à Thionville où un port public est contigu à un port privé et qu'ils mettent en commun une grande partie de leurs moyens, dont les infrastructures terrestres, routières ou ferrées (autre exemple : Le Port intérieur public de Colmar est utilisé pour moitié par une entreprise privée : Constellium, du domaine du recyclage de cannettes d'aluminium. En 2019, le port fluvial de Paris (PdP) et le port fluvial de Strasbourg (PAS) pèsent économiquement que les tranches moyenne et inférieure des grands ports maritimes (GPM). En 2012, celui de Paris a généré 82 M?, soit presque autant que le Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, et celui de Strasbourg, avec 34 M? de produits d'exploitation en 2012, est comparable au Grand port maritime de Bordeaux.
23. En France , La plupart des boues étaient autrefois épandues sur champs, sauf en période de gel.
24. En France , en 2003, seule une faible part des déchets de plâtre, de panneaux ou carreaux de plâtre était recyclée, le reste partant en décharge ou étant parfois utilisé comme amendement sur les champs.
25. En France , le référendum existe depuis la Révolution. Procédé de démocratie semi-directe, c'est un vote individuel permettant aux citoyens français de décider ou de donner leur avis collectivement.
26. En France , pour le vocabulaire officiel de l'environnement ( tel que défini par la Commission d'enrichissement de la langue française en 2019 ) , dans le domaine Environnement-Énergie-Climat, l'expression « potentiel de réchauffement climatique » ( également appelé « pouvoir de réchauffement global » ) est définie comme l'« indice obtenu en divisant le forçage radiatif résultant d'une masse de gaz à effet de serre émis, par celui de la même masse de dioxyde de carbone, les effets de ces gaz étant considérés sur une période identique ». Cette expression est proposée comme l'équivalent de l'anglais « global warming potential » ( GWP ) .
27. Elle peut être assortie à d'importantes amendes et de lourdes peines de prison ( jusqu'à six mois en France, en cas de récidive ) .
28. En France , théoriquement depuis 1992 les déchets pouvant être valorisés ne devraient plus être acceptés en décharges ( celles-ci étant réservées aux déchets ultimes ) mais après les Assises d'Agen des 10 et 11 septembre 2002, la ministre de l'Écologie et du Développement Durable a assoupli la mise en oeuvre de cette exigence.
29. En France , en 2014, une enquête Irstea-Onema sur les impacts environnementaux des filières de traitement et de valorisation/élimination des boues d'épuration issues du traitement des eaux usées ( STEU ) a évalué la production de 3 153 filières de traitement de ces boues opérant de manières très variées dans 71 départements français ( « 104 filières de traitement des boues différentes ont été identifiées pour un total de 244 filières boues « complètes » ( traitement + élimination/valorisation ) différentes » ) . Cette étude a estimé que pour 3 678 STEU étudiées représentant « 53% des STEU, 92% de la population en EH et 87% des boues évacuées référencés dans la base de données sur les eaux résiduaires urbaines du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ( MEDDE ) », correspondant à environ 59 154 430 équivalent-habitants ( EH ) ont produit et évacué 590 604 tonnes ( matière sèche ) de boues évacuées . La plupart des boues étaient autrefois épandues sur champs, sauf en période de gel .
30. En France , la présence des Maures et des Sarrasins est historiquement attestée. Cependant, son ampleur a souvent été exagérée, notamment au XIXe siècle, dans la construction du récit national. Le légendaire sarrasin, qui s'est développé en marge de celui-ci, se présente de façon très disséminée sur le territoire national. S'y rencontrent, dans des proportions variables selon les lieux, aussi bien des écrits d'érudits locaux que des récits mêlant histoire et merveilleux, ou des « légendes d'ascendance » par lesquelles des groupes se voient assigner ou revendiquent une origine sarrasine. Sous ses différentes formes, le légendaire se construit dans une recherche de traces peu avare d'approximations. Il tend à produire une image ambivalente des Sarrasins, à la fois destructeurs et bâtisseurs, envahisseurs transmués en « ancêtres fondateurs » ou même en êtres fantastiques. Sur un plan général, il est possible d'y voir une forme de « contre-récit national », répondant à l'inquiétude commune de populations marginalisées par la modernité, mais cette conception n'est pas partagée par tous. Il trouve une expression fréquente notamment dans la formation et l'interprétation des noms de lieu et de famille.
31. En France , les élections européennes de 1989 se déroulent le 18 juin , pour l'attribution de 81 sièges de députés européens, soit 15,6 % des sièges totaux.
32. En France des traces très anciennes ( fin du néolithique ) d'utilisation de ces techniques à grande échelle ont été trouvées dans le Languedoc dans une zone cuprifère ( riche en minerai de cuivre ) , notamment sur le site archéologique de Pioch-Farrus IV . L'usage du feu a été récemment confirmé par des études de thermoluminescence de la roche faite par les archéologues. L'anthracologie donne des informations sur le type de bois utilisé et l'importance du courant d'air qui alimentait le feu.
33. En France , selon l'OMS et santé publique France, il cause environ 11% des cancers de l'homme et de 4.5% des cancers de la femme ( mais ces derniers sont en augmentation rapide ( comme pour le tabac ) selon le CIRC ( 2018 ) la part de cancers liée à l'alcool est passée chez les femmes de 4,5 % à 7,3 % en 15 ans ( de 2000 à 2015 ) ; et « l'incidence des cancers de la lèvre-bouche-pharynx, de l'oesophage et du larynx a connu une augmentation considérable chez les femmes ( entre + 1 ,1 % et + 1,7 % ) alors qu'elle a fortement diminué chez les hommes ( entre - 2,6 % et - 2,8 % ) . » ; en 2015, le nombre de cancers du sein imputables à la consommation d'alcool en France était de 8 080, soit plus de 15 % de ces cancers ) .
34. En France , cette notion est abordée par la question de la mixité résidentielle, sociale et son lien avec l'école publique.
35. En France un nouveau dispositif de prévention et de réparation de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ( incluant le risque chimique ) a été créé le 1er octobre 2017 et le 10 novembre 2017 une mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux a été confiée par les ministères du Travail et de la Santé au Pr. Paul Frimat ( spécialiste des questions de santé au travail ) [5]. Ce dernier devait répondre à 3 questions sur la prévention, la traçabilité et le dédommagement : 1 ) comment améliorer la prévention de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux ? ; 2 ) comment opérer un suivi de l'exposition des salariés aux agents chimiques dangereux ? ; 3 ) comment assurer la prise en compte des spécificités des agents chimiques dangereux dans les règles d'indemnisation ?
36. En France
37. En France , le champ d'application de la TVA se définit de deux manières : d'une part, par les opérations imposables à la TVA et d'autre part, par les règles de territorialité.
