Diko : LCAP

LCAP

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Informations lexicales

Morpho:nospace, Morpho:withmaj, Sigle:

Informations sémantiques

⫙, source:wiki

Définitions

1. La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ou LCAP a été promulguée en juillet 2016. Elle vise à protéger et garantir la liberté de création et à moderniser la protection du patrimoine culturel.

2. La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ou LCAP (ou également parfois, loi CAP) a été promulguée en juillet 2016. Elle vise à protéger et garantir la liberté de création et à moderniser la protection du patrimoine culturel.

Liens externes

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wiki:LCAP

Associations d'idées

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