limité aux seuls dommages causés
Définitions
limité aux seuls dommages causés : expression désignant une restriction d'une responsabilité ou d'une indemnisation aux seuls préjudices directement occasionnés, sans inclure d'autres types de pertes ou de dommages indirects.
La compagnie d'assurance a précisé que sa couverture était limitée aux seuls dommages causés par l'incendie, excluant ainsi les pertes d'exploitation.
Dans le contrat, il est stipulé que la responsabilité du fournisseur est limitée aux seuls dommages causés par une mauvaise utilisation de ses produits.
Le juge a décidé que l'indemnisation serait limitée aux seuls dommages causés par l'accident de la route, sans tenir compte des souffrances morales des victimes.
