1. Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l'appel ou le recours devant une juridiction suprême.
Les tribunaux de première instance se prononcent, dans certains cas, en dernier ressort.
2. Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige et prend une décision. Par la suite, certaines voies de droit à l'encontre de ce jugement peuvent être disponibles, notamment l'appel et le recours devant une juridiction supérieure. On parle aussi de premier degré de juridiction pour désigner un tribunal de première instance.
3. En France, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution). Il est composé d'un ou plusieurs magistrats, nommés juges d'instance, qui statuent chacun à juge unique. En 2017, il existe 307 tribunaux d'instance.
4. En France, la chambre de proximité, ou tribunal de proximité est une chambre d'un tribunal judiciaire située en dehors de son siège. Elle succède en 2020 au tribunal d'instance.
5. En France, le tribunal d'instance est, de 1958 à 2019, une juridiction d'exception de premier degré qui connait certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police). Il est composé d'un ou plusieurs magistrats, nommés juges d'instance, qui statuent chacun à juge unique. En 2017, il existait 307 tribunaux d'instance.
6. (France) Juridiction de droit commun en première instance qui connaît les litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction.
7. En France, le tribunal de grande instance (TGI), qui deviendra le tribunal judiciaire (TJ) à compter du 1er janvier 2020, est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives.
8. Une juridiction pénale ou un tribunal pénal est une instance responsable de d'entendre les affaires pénales (par opposition aux affaires civiles, administratives, etc.).
9. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent excéder les 10 années.
10. La Cour fédérale (Bundesgerichtshof, BGH) est l'organe juridictionnel allemand placé au sommet de l'ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où elle entend l'appel des jugements des tribunaux provinciaux supérieurs (Oberlandesgerichte), et en matière pénale, où elle entend celui des jugements des tribunaux provinciaux (Landgerichte). Elle est organisée en douze chambres civiles, cinq chambres pénales et huit chambres spéciales. La poursuite pénale y est exercée par le procureur général fédéral près la Cour fédérale.
11. [noun] A court dealing with cases in civil law.
