Diko : droit à l'accès à la justice

droit à l'accès à la justice

Catégories

Nom, Gender:Mas, Number:Sing, Nom masculin singulier

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droit à l'accès à la justice

Variantes

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Droit à l'accès à la justice

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Droit à l'accès à la justice

Définitions

droit à l'accès à la justice : Principe fondamental garantissant à toute personne le droit d'accéder aux tribunaux et de bénéficier d'une protection judiciaire effective pour faire valoir ses droits.

Le droit à l'accès à la justice est essentiel pour assurer l'équité dans le traitement des affaires juridiques.

Les gouvernements doivent mettre en place des mécanismes pour faciliter le droit à l'accès à la justice pour les populations vulnérables.

Le respect du droit à l'accès à la justice contribue à renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire.

Associations d'idées

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droit à l'accès à la justice des droits de l'environnement

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droit à l'accès à la justice environnementale

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droit à l'accès à la justice numérique

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droit à l'accès à la justice pour tous

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droit à l'accès à la justice réparatrice

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droit à l'accès à la justice sociale

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droit à l'accès à la justice administrative

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droit à l'accès à la justice civile

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droit à l'accès à la justice commerciale

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droit à l'accès à la justice des affaires

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droit à l'accès à la justice des brevets

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droit à l'accès à la justice des consommateurs

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droit à l'accès à la justice des contrats

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droit à l'accès à la justice des dessins

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droit à l'accès à la justice des droits

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droit à l'accès à la justice des droits de l'homme

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droit à l'accès à la justice politique

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droit à l'accès à la justice des droits des animaux

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droit à l'accès à la justice des sociétés

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droit à l'accès à la justice des modèles

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droit à l'accès à la justice des marques

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droit à l'accès à la justice des libertés

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droit à l'accès à la justice des droits des États

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droit à l'accès à la justice des droits des travailleurs

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droit à l'accès à la justice des droits des peuples

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droit à l'accès à la justice des droits des personnes handicapées

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droit à l'accès à la justice des droits des nations

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droit à l'accès à la justice des droits des minorités

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droit à l'accès à la justice des droits des générations futures

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droit à l'accès à la justice des droits des femmes

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droit à l'accès à la justice des droits des enfants

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droit à l'accès à la justice des droits des consommateurs

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Droit

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Droit à l'accès

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droit à l'accès à la justice environnementale

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droit à l'accès à la justice des droits des consommateurs

•

droit à l'accès à la justice politique

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droit à l'accès à la justice des sociétés

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droit à l'accès à la justice des modèles

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droit à l'accès à la justice des marques

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droit à l'accès à la justice des libertés

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droit à l'accès à la justice des droits des États

•

droit à l'accès à la justice des droits des travailleurs

•

droit à l'accès à la justice des droits des peuples

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droit à l'accès à la justice numérique

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droit à l'accès à la justice des droits des nations

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droit à l'accès à la justice des droits des minorités

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droit à l'accès à la justice des droits des générations futures

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droit à l'accès à la justice des droits des femmes

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droit à l'accès à la justice des droits des enfants

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droit à l'accès à la justice des droits des personnes handicapées

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droit à l'accès à la justice des droits des animaux

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droit à l'accès à la justice commerciale

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droit à l'accès à la justice des droits de l'homme

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droit à l'accès à la justice réparatrice

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droit à l'accès à la justice sociale

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droit à l'accès à la justice administrative

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droit à l'accès à la justice civile

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droit à l'accès à la justice pour tous

•

droit à l'accès à la justice des affaires

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droit à l'accès à la justice des brevets

•

droit à l'accès à la justice des consommateurs

•

droit à l'accès à la justice des contrats

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droit à l'accès à la justice des dessins

•

droit à l'accès à la justice des droits

•

droit à l'accès à la justice des droits de l'environnement

•

droit à l'accès à la justice culturelle

•

droit à l'accès à la justice économique

•

droit à l'accès à la justice internationale

•

droit à l'accès à la justice pénale

•

crime

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droit subjectif

•

système juridique

•

personne morale

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pupille de l'État

•

Droit

•

droit naturel

•

en:corporate entity

•

Système juridique

•

Pupille de l'État

totaki

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avocat

•

procédure

•

loi

•

égalité

•

justice

•

tribunal

•

délais de traitement

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aide juridictionnelle

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accessibilité des tribunaux

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médiation

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justice gratuite

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information juridique

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défenseur

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transparence judiciaire

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protection des droits

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accès

•

plainte

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équité

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assistance

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défense

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droit à un avocat

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droit des clients

•

droit à la protection contre les violations

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droit à la protection contre les atteintes à la sécurité

•

droit à la protection des groupes vulnérables

•

droit à la réhabilitation sociale

•

droit à un recours en cas de violation

•

droits à la liberté de crédit

Génériques

[F] [H]

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droit

•

droit à l'accès

•

Droit

•

Droit à l'accès

Spécifiques

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droit à l'accès à la justice sociale

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droit à l'accès à la justice pour tous

•

droit à l'accès à la justice numérique

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droit à l'accès à la justice environnementale

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droit à l'accès à la justice pénale

•

droit à l'accès à la justice réparatrice

•

droit à l'accès à la justice des droits des travailleurs

•

droit à l'accès à la justice des droits des enfants

•

droit à l'accès à la justice des droits des femmes

•

droit à l'accès à la justice des droits des minorités

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droit à l'accès à la justice des droits des personnes handicapées

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droit à l'accès à la justice des droits des consommateurs

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droit à l'accès à la justice des droits de l'environnement

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droit à l'accès à la justice des droits des animaux

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droit à l'accès à la justice des sociétés

•

droit à l'accès à la justice des droits des générations futures

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droit à l'accès à la justice des droits des peuples

•

droit à l'accès à la justice des droits des nations

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droit à l'accès à la justice des droits de l'homme

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droit à l'accès à la justice des contrats

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droit à l'accès à la justice des libertés

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droit à l'accès à la justice des droits

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droit à l'accès à la justice des brevets

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droit à l'accès à la justice politique

•

droit à l'accès à la justice des affaires

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droit à l'accès à la justice commerciale

•

droit à l'accès à la justice civile

•

droit à l'accès à la justice administrative

•

droit à l'accès à la justice culturelle

•

droit à l'accès à la justice des droits des États

• Mathieu Lafourcade • LIRMM (données libres en Creative Commons - C0 domaine public) •

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