1. L'écolabel européen, institué par le Règlement (CEE) no 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, peut être décliné dans tous les pays de l'Union européenne et en Suisse, après négociation et adoption d'un cahier des charges (voté à la majorité qualifiée par les représentants des États membres, puis publié au JOCE.
2. L' écolabel européen , institué par le Règlement (CEE) no 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, peut être décliné [Quoi ? ] dans tous les pays de l'Union européenne et en Suisse, après négociation et adoption d'un cahier des charges (voté à la majorité qualifiée par les représentants des États membres, puis publié au JOCE.
