Diko : Registre des Indiens

Registre des Indiens

Catégories

Nom, Number:Sing, Gender:Mas, Nom masculin singulier

Informations lexicales

Morpho:withmaj

Informations sémantiques

source:wiki

Variantes

›

registre des Indiens

‹

registre des Indiens

Définitions

Au Canada, le registre des Indiens est le registre officiel des personnes membres des Premières Nations[1] ayant le statut officiel d'Indien. Ceux-ci ont certains droits que les Indiens non inscrits, les Inuits et les métis n'ont pas, dont les principaux avantages comprennent l'octroi de réserves et des droits qui leur sont associés, une saison de chasse prolongée, un droit de port d'armes moins restreint, une exonération des taxes fédérales et provinciales dans les réserves, et plus de liberté dans la gestion des franchises de jeux et de tabac grâce à une moindre ingérence et taxes gouvernementales. Ces droits découlent du statut et ne sont pas nécessairement les droits qui sont protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982[2].

Associations d'idées

[F]

›