1. (Urbanisme) Document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment.
2. Le permis de construire ou permis de construction est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre.
3. Permis de construire
4. Le permis de construire , ou permis de construction , est un acte administratif qui concerne la réalisation ou la modification d'une construction, en fonction de son usage ( habitation, commerce, bureau, etc. ) et au regard des règles d'urbanisme applicables.
5. Le permis de construire , ou permis de construction est, dans la réglementation française, un acte administratif qui autorise la réalisation ou la modification d'une construction. Il est, dans le cas général, accordé par le Maire de la commune concernée. Le permis de construire rappelle les règles d'urbanisme applicables en fonction de la nature des travaux prévus ( taille, emprise au sol, aspect extérieur... ) et de l'usage futur des constructions ( habitation, commerce, bureau, etc. ) .
