1. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit ( personnes physiques, personnes morales ) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
2. Discipline qui étudie ces règles.
une note de droit fiscal.
3. Ensemble des règles qui régissent la perception des impôts, des taxes et des redevances .
Le gouvernement veut lancer une réforme du droit fiscal.
4. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
5. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français. Regroupés, l'ensemble de ces prélèvements forme l'imposition en France.
6. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit ( personnes physiques, personnes morales ) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
